Réalisation et Conception du Blog : Jean-Marc Coquelle

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19 janvier 2014

La redevance incitative en question (s)

La Redevance incitative des ordures ménagères (RIOM) en vigueur depuis le 1er janvier 2014 sur le territoire de la Communauté de communes de Guebwiller continue de susciter des incompréhensions chez les utilisateurs. Lors de réunions publiques récentes, le président, Marc Jung, en défend le principe, mais parle aussi d’« évolutions et de modifications possibles ».

 
Manu Van Elslande, directeur technique de FloRiom, présente le système de levée. Photo DNA
 
 
« Il y aura des modifications, il y en a déjà eu. Ces évolutions se feront en fonction de ce que vous nous direz », explique Marc Jung, président de la CCRG à l’auditoire, qui s’est déplacé en nombre lors des deux premières réunions publiques consacrées à la RIOM (Soultz, puis Orschwihr), preuve, s’il en était besoin, que le sujet passionne les habitants des dix-neuf communes de la Com’com.

« Certains paieront plus, d’autres moins. Mais ce sera plus juste, en fonction du service. »

Des évolutions possibles ? C’est peut-être le principal point à retenir de cette « tournée explicative ». Le principe de payer en fonction du volume de déchets produits semble être accepté par le plus grand nombre. C’est bien au niveau des modalités que cela coince. Le fait que peu d’habitants de la CCRG ne connaissent la somme jusqu’alors dévolue au paiement de feue la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le montant sur l’avis d’imposition de la taxe foncière) n’aide pas non plus à la bonne compréhension des changements opérés. D’où quelques explications nécessaires…

 La RIOM n’est pas un nouvel impôt, elle remplace la TEOM, donc, qui était calculée en fonction basée sur la taxe foncière et non en fonction du service rendu. « La redevance est tout simplement juste. On paye en fonction du volume jeté », dit le président.

 La RIOM va-t-elle entraîner une hausse des factures ? « Ce sera le cas pour certains foyers qui payaient peu jusqu’à présent. Mais il y en a aussi d‘autres qui paieront moins. Le système sera tout simplement plus juste. »

« De manière plus globale, je ne m’engage pas sur une baisse du coût de l’enlèvement du traitement des déchets, mais au moins sur le fait que cela n’augmente pas (le budget dédié à la CCRG est de 6,5 M d’euros dont 4,5 M seront financés par la RIOM et le reste par la vente des déchets et diverses subventions, ndr ).

 Les 100kg en déchetterie (et les 0,11 euro par kilo supplémentaire), mode de calcul ? C’est l’une des principales questions abordées lors des réunions. Celle qui suscite le plus d’incompréhension auprès d’une population très majoritairement, sinon rurale, du moins « non-citadine », et donc, plus encline à produire des déchets (notamment déchets verts).

Marc Jung explique : « La moyenne en France est de 107 kg par foyer et par an amenés en déchèterie. D’où notre plafond. Il faut aussi penser aux personnes seules qui produisent beaucoup moins. Et aussi au 20 % de foyers qui ne vont jamais à la déchèterie. »
Soit. On en déduira donc que les 80 % restants fréquentent bel et bien les déchèteries…
« Contrairement à ce que certains pensent, le passage en déchèterie n’était pas gratuit. On le payait déjà dans la TEOM ! »

La précision des balances. – De nombreuses remarques ont été faites sur la précision des balances de pesée embarquée aux entrées et sorties des déchèteries. « Elles sont réglées à 10 kg près. C’est pourquoi nous avons décidé de retrancher de manière automatique pour chaque passage afin qu’il ne puisse avoir de contestation possible de ce côté-là. »

  La RIOM va-t-elle entraîner une recrudescence des incivilités (poubelles et déchets divers en plein air) ?

« Il y en aura, il y en a déjà eu. Mais pour les nombreuses collectivités où ce type de système est déjà en place, on constate des hausses très faibles. Cela concerne de 1,5 à 3 % de la population. De toute façon les dépôts sauvages existaient déjà. »

Et de rappeler : « Le risque encouru est élevé :


( Source DNA )

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